Amicale Air France
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STATUTS DE L’AMICALE D’AIR FRANCE

TITRE I

OBJET SOCIAL – DURÉE – SIÈGE

 

ARTICLE PREMIER – Le 1er mai 1948 a été formée à Paris l’Association dénommée « Les Anciens d’Air France » régie par la loi du 1er juillet 1901. Celle-ci a changé d’appellation lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14/04/1992, devenant « Amicale d’Air France ».

Objet : Ladite Association a pour objet :

1. D’unir le personnel des compagnies de transport aérien du Groupe Air France KLM pour maintenir et développer cet esprit de bonne camaraderie, d’entraide mutuelle et de dévouement à l’œuvre commune qui a permis la création et l’essor des lignes aériennes françaises ;

2. D’entretenir un lien solide d’amitié fraternelle entre ses membres par l’organisation de fêtes, banquet annuel, excursions et autres manifestations amicales ;

3. D’apporter, en cas de besoin, une aide morale à ses adhérents ;

4. Assurer la Vice Présidence d’Honneur de l’Association du Musée d’Air France.

Durée : La durée de l’Association est illimitée.

Siège : Son siège est à Paris – 30, avenue Léon Gaumont 75020 Paris.

 

TITRE II

FONCTIONNEMENT

 ART. 2 – Composition

L’Association se compose de :

a)  Membres adhérents
b)  Membres assimilés
c)  Membres bienfaiteurs
d)  Membres honoraires

a)  Membres adhérents

Pour être membre adhérent, il faut faire partie du personnel actif ou retraité du Groupe Air France KLM.

Demeurent maintenus de plein droit, en tant que membres adhérents au sein de l’Association, les membres adhérents atteints par la limite d’âge et admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Bien que n’étant pas considéré comme faisant partie du personnel de la Société, le personnel du Comité Central d’Entreprise et des Comités d’Etablissement d’Air France, justifiant d’une ancienneté d’au moins quinze ans au service de ces organismes, pourra être admis comme membre adhérent.

Pourront être également inscrits comme membres adhérents les agents de la Société détachés auprès des compagnies étrangères et des filiales du Groupe Air France répondant aux mêmes conditions que ci-dessus.

b) Membres assimilés

Peuvent adhérer au titre de membres assimilés :

-  les conjoints et les compagnons d’adhérents de l’Amicale décédés,
- les conjoints des membres du personnel d’Air France décédés en service commandé qui n’auraient pas été membres de l’Amicale.

c) Membres bienfaiteurs

Peuvent être membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales portant intérêt aux œuvres de l’Association et s’acquittant d’une cotisation annuelle dont le taux minimum est fixé et éventuellement révisé par le Comité Directeur.

d) Membres honoraires

Peuvent être membres honoraires les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.

L’acquisition des titres des paragraphes b), c) et d)  ne peut être obtenue qu’après décision du Comité Directeur.

ART. 3 Titres

Le Comité Directeur peut honorer certains des membres adhérents de l’Association ou d’Associations similaires en les désignant au Comité d’Honneur qui veille à la sauvegarde des buts de l’Amicale.

ART. 4 – Admission

L’admission de tout adhérent implique pour celui-ci qu’il :

- jouisse pleinement de ses droits civiques et politiques ;
- adhère de façon complète aux statuts, règlement et décisions de l’Association.

ART. 5 – Cotisation

Chaque membre adhérent est tenu d’acquitter régulièrement  le montant de sa cotisation annuelle, celui-ci étant fixé et déterminé pour chacune des catégories de membres par l’Assemblée Générale.

ART. 6 – Cessation d’appartenance

La qualité de membre de l’Association se perd :

1. par démission adressée par lettre recommandée au Président du Comité Directeur ;

2.  par radiation automatique pour non paiement d’une cotisation dans le délai d’un an après son échéance ;

3. par radiation prononcée par le Comité Directeur pour infraction grave aux statuts ou règlement de l’Association ou pour tout acte susceptible de nuire aux intérêts de l’Association ou portant de façon flagrante atteinte aux lois de l’honneur.

 

TITRE III

ADMINISTRATION

 

ART. 7 – Structure

L’Association se compose de Délégations administrées par un responsable et son bureau élus chaque année.

Le nombre de Délégations est défini par le Comité Directeur d’après les critères figurant au règlement intérieur.

ART. 8 – Administration

L’Association est administrée par un Comité Directeur élu par les adhérents des Délégations. Il est composé d’un maximum de 23 membres titulaires. Chaque membre titulaire désigne un suppléant qui lui est associé.

Les membres du Comité Directeur, ainsi que leurs suppléants, sont élus au scrutin secret et à la majorité relative en application des règles définies par le règlement intérieur. Le résultat de leurs élections sera communiqué aux adhérents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le vote par correspondance est admis.

Ils sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers tous les ans, les membres sortants étant rééligibles.

Le suppléant représente le membre élu du Comité Directeur auquel il est associé en cas d’absence de ce dernier.

S’il y a vacance dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le suppléant remplace provisoirement le membre élu jusqu’à la plus proche Assemblée Générale au cours de laquelle les mandats vacants et à renouveler font l’objet de nouvelles élections.

Toutes les fonctions de l’association s’exercent sans rémunération.

ART. 9
 Tous les deux ans, après l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association, le Comité Directeur désigne, à bulletins secrets, les membres de son bureau qui se compose de :

  1. 1 Président,
  2. 2 Vice Présidents
  3. 1 Secrétaire Général
  4. 1 Secrétaire Général Adjoint
  5. 1 Trésorier.
  6. 1 Trésorier Général Adjoint.

Un membre suppléant ne peut, en aucun cas, exercer de fonction au Bureau du Comité Directeur.

En cas de cessation d’activité, les membres du Bureau élus peuvent terminer leur mandat. En cas de vacance entre deux élections du Bureau du Comité Directeur, il sera procédé à une nouvelle élection des membres du Bureau dès la réunion suivante.

Le Comité Directeur se réunit autant que de besoin à l’initiative du Président sauf à la période des vacances.

Les responsables des Délégations non représentées au Comité Directeur peuvent être invités  ou s’inviter aux séances du Comité Directeur qui les intéressent en tant qu’auditeurs.

ART. 10 – Les réunions du Comité Directeur sont présidées par le Président. En cas d’absence de celui-ci, les séances sont présidées par l’un des Vice Présidents ou, à défaut, par l’un des membres du Comité. La présence de la moitié au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque réunion du Comité Directeur doit faire l’objet d’un procès-verbal qui sera signé par le Président et le Secrétaire Général.

ART. 11  - Le Comité Directeur assure l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale, veille à l’application des statuts et du règlement de l’Association. Il est investi par       l’Assemblée Générale des pouvoirs lui permettant de prendre toutes les décisions et initiatives et d’engager toutes opérations et actes concernant la gestion de l’Association.

ART. 12 – Le Bureau du Comité Directeur est spécialement investi des attributions suivantes :

- Le Président arrête l’ordre du jour de chaque séance et dirige les débats, assure les décisions du Comité et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente auprès des autorités et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs sujets déterminés. 
Il est, de droit, nommé Vice Président d’Honneur de l’Association Musée Air France.         

- Les Vice Présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ;

- Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, des archives, de l’établissement des procès-verbaux des séances du Comité Directeur et des Assemblées Générales de l’Association. Il est secondé ou remplacé, éventuellement, par le Secrétaire Général Adjoint ;

- Le Trésorier Général est chargé d’administrer les fonds de l’Association. Il en tient les comptes, enregistre les recettes et solde les dépenses approuvées par le Comité et ordonnancées par le Président.
Il est secondé ou remplacé, éventuellement, par le Trésorier Général Adjoint.

ART. 13 – Dans les perspectives d’atteindre plus aisément, en mettant à profit des moyens plus étendus et une plus large compétence, certains buts poursuivis par l’Association, le Comité Directeur peut avoir recours à la constitution de commissions dont l’objet, la nomination et les modalités de fonctionnement devront être définis par le règlement intérieur.

ART. 14 – Comité d’Honneur

L’ensemble des membres d’honneur auxquels ce titre aura été attribué par le Comité Directeur, ainsi qu’il est dit à l’article 3, prend le nom de Comité d’Honneur.

Le Comité d’Honneur choisit parmi ses membres :

- 1 Président
- 2 Vice Présidents

Le Président et les Vice Présidents du Comité d’Honneur sont élus par les membres du Comité d’Honneur à bulletins secrets.

Les membres du Comité d’Honneur participent à titre honorifique, soit en totalité, soit en partie, aux manifestations de l’Association. Ils doivent veiller, ainsi que les membres du Comité Directeur, à l’application stricte des statuts et règlement de l’Association.

 

TITRE IV

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ART. 15 – L’Assemblée Générale de l’Association se compose des membres adhérents qui, seuls ont voix délibérative. Les membres assimilés, les membres bienfaiteurs, les membres honoraires sont invités à l’Assemblée Générale, et, comme tels, peuvent prendre la parole pour faire connaître leur avis mais ne peuvent participer à aucun vote.

ART. 16 – Tout membre de l’Association ayant le droit d’assister aux Assemblées Générales peut s’y faire représenter par un autre membre de l’Association. Chaque mandataire ainsi désigné doit être en possession d’un mandat établi en bonne et due forme où doit être confirmée, s’il y a lieu, la capacité de vote du mandat. La forme, le lieu et les modalités de présentation, de vérification et d’utilisation dudit mandat par l’Assemblée Générale sont arrêtés par le Comité Directeur et doivent figurer au règlement intérieur. Dans le cas de représentation des Délégations régionales, le mandat attribué est susceptible de se présenter sous une forme à caractère collectif.

ART. 17 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit habituellement une fois par an au cours du premier trimestre et extraordinairement chaque fois qu’elle est controversée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers au moins des membres adhérents. Son bureau est celui du Comité Directeur. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur et figure sur la convocation.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Comité Directeur sur sa gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle procède à la nomination des deux Commissaires aux Comptes pour l’exercice suivant et d’une manière générale délibère sur toutes autres propositions prévues à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions prises en Assemblée Générale nécessitent la majorité simple des votes des membres présents ou représentés.

ART. 18 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire ne comprenant que les membres adhérents de l’Association est seule habilitée à apporter des modifications aux statuts reconnues utiles et à décider également la dissolution de l’Association. Dans ces deux cas, elle doit être composée au moins de la moitié  des membres adhérents et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir le nombre de présents ou représentés, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

ART. 19- Un procès-verbal est établi par le Bureau du Comité Directeur pour toute Assemblée Générale. Il doit être signé par le Président et le Secrétaire Général.

Dans le cas d’Assemblée Générale Extraordinaire, le nombre des membres présents ou représentés doit figurer au procès-verbal ainsi que le nombre total des adhérents à jour de leur cotisation.

 

TITRE V

RESSOURCES – DÉPENSES ET GESTION FINANCIÈRE

 

ART. 20 – Les ressources de fonctionnement de l’Association se composent des adhésions et des cotisations des membres.

Les Délégations constituées bénéficieront d’une autonomie financière sous la responsabilité de leur délégué et /ou trésorier, les ressources de l’Amicale leur étant attribuées selon des modalités définies par le règlement intérieur.

ART. 21 – Les dépenses engagées par les différentes Délégations se feront dans la limite des disponibilités de chacune.

 

TITRE VI

DISSOLUTION – SURVEILLANCE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

ART. 22 – Dissolution

La Dissolution de l’Association ne peut être décidée que par un vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci désigne alors plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Un programme de liquidation sera établi par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’actif net de l’Association, après règlement de toutes les obligations, sera attribué à une œuvre de bienfaisance liée à la Société Air France.

ART. 23 – Les jeux d’argent, les discussions politiques et religieuses ainsi que les actes commerciaux sont interdits aux réunions de l’Association.

ART. 24– Un règlement intérieur détermine les modalités de fonctionnement de l’Association.